Avis public
Dans le cadre de l’entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale, Les Maisons Butters Inc. sollicite l’intérêt des organismes à but non lucratifs (OBNL) pour l’achat d’un immeuble qu’elle possède.
Désignation:
Résidence Rodin
330 rue Rodin
Beloeil, Qc, J3G 3K7
Caractéristiques:
Maison de type : De plein-pied
Nombre d’étages : 1 étage + sous-sol
Pièces : RDC 1 cuisine, salle à manger; 1 salon; 2 chambres; Sous-Sol 1 salle de bain, 1 salle de lavage; 1 salle électrique, 1 aire commune
Particularités : Garage attaché
Des conditions particulières sont rattachées à l’achat de l’immeuble dans le cadre de cet avis public. L’organisme acquéreur devra:
- poursuivre l’accord d’exploitation du programme de logement sans but lucratif (privé), de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) et de la Société d’habitation du Québec (SHQ), jusqu’au terme de l’entente de 35 ans en novembre 2025;
- assumer par subrogation l’hypothèque en vigueur avec la SCHL, échéant le 2021-12-01 au taux de 1.31%, pour des paiements mensuels de 572.18$;
- édicter un règlement, conforme à ses objectifs généraux, fixant les conditions d’hébergement de la clientèle visée (admissibilité, durée de séjour, contribution de l’usager, etc.); et
- respecter les clauses de l’accord d’exploitation.
En contrepartie, la SCHL et la SHQ s’engagent à subventionner l’organisme en vertu de son programme de subvention au rabattement des intérêts qui consiste en un remboursement de la charge d’intérêts sur l’hypothèque advenant que le taux d’intérêt vienne à excéder 2%.
Tout OBNL est invité à déclarer son intérêt avant le 2017-03-17 auprès de Les Maisons Butters Inc dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.
Pour des informations concernant l’immeuble :
Geoffrey Webber, directeur général
Les Maisons Butters Inc.
127, rue Principale, suite 105
Cowansville, Qc, J2K 1J3
450-263-4123
Pour des informations concernant l’accord d’exploitation :
Lise Létourneau, conseillère en gestion
Société d’habitation du Québec
1-800-463-4315, poste 3074